Qu’est-ce que l’éco PTZ (prêt à taux zéro) ?
En quoi ça consiste ?
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt avec 0% d'intérêts et sans condition de ressources qui vous accompagne dans votre projet de rénovation partielle comme globale. Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire ou bailleur d’un logement de minimum 2 ans faisant office de logement principal - que cela soit en France ou en outre-mer.
Ce prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 € selon la nature de vos travaux.
L’éco prêt est également cumulable avec d'autres aides telles que :
- MaPrimeRénov’ (remplaçant le crédit d'impôt et les primes de l'ANAH, Habiter mieux sérénité et Habiter mieux agilité)
- La prime énergie (incluant le coup de pouce)
- Le chèque énergie
- La TVA à taux réduit
- Les autres subventions de l’Anah
- Les aides locales et régionales
ÉCO PTZ (prêt à taux zéro)
Les ménages éligibles :
- Vous êtes propriétaire ou bailleur ;
- Il s’agit de votre logement principal (ou de celui de vos locataires) ;
Les travaux éligibles :
L’éco-prêt à taux zéro couvre tous les travaux ayant pour objectif d’améliorer la performance énergétique de votre logement.
- L’isolation thermique : toit, murs extérieurs, fenêtres, portes donnant sur l'extérieur ;
- L’isolation des planchers bas : sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
- L'installation ou remplacement du système de chauffage ou de production de l'eau chaude sanitaire ;
- L'installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Les logements éligibles :
Votre logement a plus de deux ans ;
- Avoir un Coefficient d'Énergie Primaire (CEP), qu’on appelle aussi Consommation conventionnelle en énergie primaire, annuel inférieur à 331 kWh/m² regroupant le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude ;
- Faire un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport au CEP annuel AVANT travaux.
Le saviez-vous ?
Le CEP correspond au total des consommations d'énergies primaires de votre logement : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude, éclairage et auxiliaires (en kWh ep./m².an). Cela permet d’identifier la déperdition d'énergie entre le moment où elle est produite et celui où elle est consommée.
Quel est le montant de l’éco prêt ?
Selon les travaux envisagés, le montant de l’éco-prêt à taux zéro varie.
Pour les travaux de rénovation partielle, il se divise en 4 paliers pouvant atteindre jusqu’à 30 000 € :
- 7 000 € : 1 action de travaux visant les parois vitrées ;
- 15 000 € : 1 action de travaux d’une autre nature ;
- 25 000 € : 2 actions de travaux ;
- 30 000 € : 3 actions de travaux.
Pour les travaux de rénovation globale, il peut grimper jusqu’à 50 000€. S’il s’agit de travaux d’assainissement, votre éco-prêt à taux zéro peut atteindre jusqu’à 10 000 €.
Bon à savoir
Vous pouvez opter pour un éco-PTZ complémentaire 5 ans après la clôture du premier prêt tant que le total des deux ne dépasse pas
50 000 €.
Qui propose l’éco prêt ?
Ce dispositif existe depuis 2009 et est proposé par de nombreuses banques ayant, au préalable, signé une convention avec l’État. Voici quelques exemples de banques proposant l’éco-PTZ :
- Banque Populaire ;
- BNP Paribas ;
- Crédit Agricole ;
- Crédit Mutuel ;
- Société Générale ;
- La Banque Postale.
Sauf exception, vous avez 3 ans maximum pour effectuer vos travaux après obtention d’un éco-prêt à taux zéro.
Vous avez ensuite 20 ans pour rembourser votre éco-prêt à taux zéro. Tant que celui-ci n’est pas entièrement remboursé, votre logement ne peut pas :
- Être utilisé à des fins commerciales ou professionnelles ;
- Être mis en location saisonnière ;
- Devenir une résidence secondaire.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (Article L312-5 du Code de la Consommation)
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